Les statuts

Les statuts

 

Association « Les Homarbracammes »
Solo & Side-Car Club
Siège social : Mairie de Flottemanville-Hague

Statuts de l'association votés en Assemblée Générale le 27 octobre 2006

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, pour une durée illimitée et ayant pour titre : "Les Homarbracammes".

Article 2 :

Cette association a pour but d'organiser des manifestations de véhicules motorisés à 2 et 3 roues à usage routier ainsi que des activités annexes.

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Mairie de Flottemanville-Hague. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

Article 4 :

L'association se compose de :
- adhérents : avec bulletin d'inscription et cotisation annuelle.
- membres d'honneur : sur décision du bureau.

Article 5 :

L'association a vocation à accueillir de nouveaux adhérents.
Pour toute demande d'adhésion, la personne doit remplir le formulaire prévu à cet effet. La demande est examinée par le bureau qui accepte ou refuse l'adhésion.
Le nouvel adhérant déclare avoir pris connaissance des présents status ainsi que du règlement intérieur et s'acquitte de la cotisation annuelle.
Pour les personnes mineurs, l'accord des parents ou représentant légal est obligatoire.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau et révisable à chaque assemblée générale.

Article 6 :

- Radiations -
Les conditions de radiation sont fixées par le règlement intérieur.

Article 7 :

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles
- les dons et subventions
- les bénéfices des animations et activités annexes.

Article 8 :

- le bureau -
L'association est dirigée par un bureau élu pour une année lors de l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Le bureau est constitué au minimum de :
- un Président
- un trésorier
- un secrétaire

Il peut être constitué facultativement en plus de :
- un vice-Président
- un trésorier adjoint
- un secrétaire adjoint

Il se compose donc au minimum de trois personnes et au maximum de 6 personnes.
Après chaque élection le bureau se réuni pour répartir les rôles de chaque personne élue.
Il est renouvelé tous les ans entièrement.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres en choisissant parmi les adhérents volontaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance du bureau dans son entier, une Assemblée Générale extraordinaire est alors provoquées pour procéder à une nouvelle élection.
Est éligible toute personne agée au minimum de 18 ans au jour de l'élection, membre de l'association, à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civiques et politiques.
Est électeur tout adhérent depuis au moins six mois au jour de l'Assemblée Générale et s'étant acquitté de sa cotisation pour l'année à venir. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas autorisés.

Article 9 :

- Le Conseil d'Administration -
Le Conseil d'Administration est composé du bureau. Il se réuni une fois au moins tous les six mois soit lors de réunions mensuelles ordinaires, soit sur convocation du Président, soit encore à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les adhérents de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du bureau ou des adhérents dans l'exercice de leur fonction ou de la mission confiée.
Les dépenses sont ordonnées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par le Vice-Président, le trésorier, le secrétaire, habilités à cet effet par le Président.

Article 10 :

- Assemblée Générale ordinaire -
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association. Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, (réduit à trois jours pour l'Assemblée Générale extraordinaire), les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des autres membres du bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est ensuite procédé à la reprise des inscriptions pour l'année à venir, puis après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au vote à bulletin secret au renouvellement des membres du bureau sortant.
Les modalités du vote sont définies dans le règlement intérieur.
Ne seront traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 :

- Assemblée Générale extraordinaire -
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 :

- Règlement intérieur -
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est consultable facilement et peut être mis à disposition de chacun sur simple demande.
Chaque adhérent déclare en avoir pris connaissance et l'accepter dans son intégralité.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 :

- Dissolution -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.